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17 novembre 2003Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Perpignan-RivesaltesRéponse publiée le 20 janvier 2004
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17 novembre 2003Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Perpignan-RivesaltesRéponse publiée le 20 janvier 2004
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17 novembre 2003Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Perpignan-RivesaltesRéponse publiée le 20 janvier 2004
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Réponse publiée le 19 juillet 2005
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27 octobre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 3 février 2004
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27 octobre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 27 janvier 2004
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27 octobre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 23 mars 2004
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20 octobre 2003Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 24 février 2004
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20 octobre 2003Rubrique : communesTitre : urbanismeQuestion sans réponse