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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : BirmanieRéponse publiée le 2 août 2011
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10 août 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 7 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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27 juillet 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012