• 19 novembre 2013

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  Question écrite n° 42698 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 19 novembre 2013

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  Question écrite n° 42601 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 19 novembre 2013

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  Question écrite n° 42600 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42271 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, agroalimentaire et forêt : budget

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42218 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42014 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : harmonisation

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 41978 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41894 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41889 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41665 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 août 2015