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6 août 2013Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 24 décembre 2013
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6 août 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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6 août 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : offices de tourismeRéponse publiée le 25 novembre 2014
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6 août 2013Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 26 août 2014
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6 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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6 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 24 juin 2014
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6 août 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 juillet 2015
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30 juillet 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 29 octobre 2013