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13 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 2 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 16 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : associationsTitre : ressourcesRéponse publiée le 30 avril 2013
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6 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 14 juillet 2015
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30 octobre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : gestionRéponse publiée le 1er juillet 2014
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30 octobre 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 9 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireRéponse publiée le 25 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 20 novembre 2012