Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)

Suite de la table ronde du 6 juillet 2011, ouverte à la presse, sur la gestion des emprunts toxiques : l'expérience de Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation de :
M. Jacques Leroy, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances ;
M. Jean-Marc Broux, directeur général des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés ;
M. Vincent Billard, directeur financier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)

Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, de M. Jean-Claude Bertrand, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette, et de M. Cédric Grail, directeur général adjoint.

Présentation du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour 2010 (M. Guy Teissier, rapporteur)
Présentation du rapport de la mission d'information sur les PME et la défense (MM. Dominique Caillaud et Jean Michel, rapporteurs)
Présentation du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).

Examen et vote du rapport par la mission
Présences en réunion

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011

Examen de la proposition de loi (n° 3299), adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (M. Patrice Calméjane, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission