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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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28 septembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : livresRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : réglementationRéponse publiée le 28 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012