• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104127 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104126 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104125 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104124 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104123 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 103977 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 103976 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97952 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97811 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97810 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 12 décembre 2006