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- 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 2. Respect de l’animal en abattoir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de la prescription en matière pénale
- 2. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’une députée
- 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
- 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Corse (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)