M. Jean-Paul Garraud

Union pour un Mouvement Populaire

Gironde (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de la justice (administration centrale et services judiciaires)
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Justice judiciaire, accès au droit et politique de la Justice
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 14 décembre 2005 au 6 juin 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 22 octobre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 14 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 24 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 22 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 30 septembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République tchèque
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de suivi de la détention provisoire
      - Du 10 août 2007 au 10 septembre 2010
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Paul Garraud

Fonctions (archives)