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15 mars 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 9 août 2011
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16 février 2011Rubrique : justiceTitre : tribunauxQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : courtiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion posée en séance
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7 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 25 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 10 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 15 mai 2012
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 18 janvier 2011