• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104911 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transports

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104909 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104894 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104893 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104892 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104891 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104841 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104826 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104825 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104824 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 7 novembre 2006