• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102963 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102962 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : structures administratives

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102961 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : structures administratives

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102960 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102959 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : structures administratives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102958 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : structures administratives

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102957 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102956 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102955 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102954 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse