• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100123 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100122 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100105 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100104 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100103 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100102 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100101 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100100 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100099 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100098 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse