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30 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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30 mars 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 10 avril 2012
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30 mars 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 6 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : agricultureTitre : arboricultureRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéRéponse publiée le 6 juillet 2010
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16 mars 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012