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Mardi 30 octobre 2012Session 2012 – 2013
Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)
Avis sur les crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile » ; M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française »)
Échange de vue sur les travaux de la Commission sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe -
Mercredi 26 septembre 2012Session 2011 – 2012
Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur)
Amendement examiné par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Élection du bureau de la Commission
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Maine-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)