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Réponse publiée le 10 avril 2012
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12 octobre 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 8 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : raffinageRéponse publiée le 21 février 2012
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12 juillet 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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14 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 19 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 août 2011