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2 août 2005Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 7 mars 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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12 juillet 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 23 août 2005
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Réponse publiée le 30 août 2005
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5 juillet 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 20 septembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 décembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 7 février 2006
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14 juin 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 16 août 2005