• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26400 de M. Éric Diard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25859 de M. Éric Diard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 783 de M. Éric Diard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25658 de M. Éric Diard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25630 de M. Éric Diard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25629 de M. Éric Diard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22694 de M. Éric Diard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21647 de M. Éric Diard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21566 de M. Éric Diard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21522 de M. Éric Diard

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003