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- 1. Réforme du crédit à la consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) (n° 2309)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Questions au Gouvernement
- 2. Encadrement de la profession d'agent sportif (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2345)
- 3. Réforme du crédit à la consommation (Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2150)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Politique énergétique (débat d'initiative parlementaire)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hauts revenus et solidarité (suite) (n° 1595)
- 2. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n° 1597)
- 3. Suppression du « délit de solidarité » (n° 1600)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)