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Mardi 11 juin 2013Session 2012 – 2013
Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) :
Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation -
Mardi 14 mai 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).
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Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Table ronde, ouverte à la presse : « Produits alimentaires et marges de la grande distribution », avec la participation de :
• M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,
• M. Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),
• M. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel),
• M. Yves Berger, directeur général de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev),
• M. Alexander Law, directeur « économie » de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA),
• M. Olivier Andrault, chargé de mission « alimentation » à l'Union fédérale des consommateurs « UFC-Que choisir » -
Table ronde, ouverte à la presse : « Densifier nos échanges internationaux, soutenir nos entreprises à l'international, attirer les investissements étrangers » avec la participation de :
M. David Appia, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII),
M. Philippe Caduc, président-directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT),
M. Henri Baissas, directeur des opérations d'Ubifrance,
et de trois dirigeants d'entreprises qui témoigneront de la manière dont leurs projets à l'international ont été accompagnés par l'ADIT et Ubifrance : MM. Bruno Cotté, directeur général adjoint du groupe Safran, Jean-Noël de Galzain, président-directeur général de Wallix et Thierry Lobel, directeur export de Ceraver. -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Bernadette Malgorn, présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
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Mardi 23 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
- Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
Amendement examiné par la commission
Hérault (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)