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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)