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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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14 juillet 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsQuestion posée en séance
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13 juillet 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 10 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 20 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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10 juin 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : cotisationsQuestion posée en séance