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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 octobre 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 2 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 23 novembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : activitésRéponse publiée le 19 avril 2011
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27 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 19 octobre 2010
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13 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe départementale sur les espaces naturels sensiblesRéponse publiée le 15 juin 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012