• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115416 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie : administration centrale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114119 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : ingénieurs du génie sanitaire

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114115 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114114 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114112 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114099 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114098 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114097 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114095 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114089 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse