• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113651 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113650 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113648 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113647 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113646 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113645 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113644 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113643 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113642 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113641 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 13 mars 2007