• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104676 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104675 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104674 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104673 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104672 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104671 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104670 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104466 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104130 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104079 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007