• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101926 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101857 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101856 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101855 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101846 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101845 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101844 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101843 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101841 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101840 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : bibliothécaires-documentalistes

  Question sans réponse