• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97263 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97133 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97114 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97108 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97100 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97099 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97095 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97094 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : porte-drapeaux

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97093 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97092 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse