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Réponse publiée le 5 septembre 2006
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Réponse publiée le 25 juillet 2006
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 27 juin 2006
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6 juin 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 27 juin 2006
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6 juin 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 octobre 2006
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6 juin 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 29 août 2006