• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78358 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78357 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : huile d'olive

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78356 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78355 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78350 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78349 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78348 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78347 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78345 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77369 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse