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9 août 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 7 février 2006
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9 août 2005Rubrique : donations et successionsTitre : partagesRéponse publiée le 14 février 2006
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9 août 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 17 janvier 2006
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9 août 2005Rubrique : donations et successionsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion sans réponse
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26 juillet 2005Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 11 octobre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 27 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 août 2006
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26 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 30 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 3 janvier 2006