• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70075 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70074 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70073 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70072 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70071 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70070 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70069 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70068 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : autocars

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70067 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70066 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 août 2005