• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45298 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45297 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45296 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45295 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45294 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45293 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45292 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45287 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45286 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45250 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 4 janvier 2005