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10 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 16 février 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 2 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 mars 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 23 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010