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17 février 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 7 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 19 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 15 septembre 2003
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17 février 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 7 avril 2003
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Réponse publiée le 24 novembre 2003
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17 février 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 30 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 4 août 2003
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10 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 février 2005