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21 avril 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 8 février 2011
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21 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 25 août 2009
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21 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 avril 2009Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 16 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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14 avril 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 31 mai 2011
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7 avril 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : productionRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 19 mai 2009