M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 mars 2012

Question écrite n° 129839 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129836 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : justice

Titre : cours d'assises

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129835 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : justice

Titre : chambres régionales des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129832 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 1er mai 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129811 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : industrie

Titre : matériel médico-chirurgical

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129793 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129729 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : établissements de santé

Titre : CHU

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129727 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de soins palliatifs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129724 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : environnement

Titre : parcs naturels

Réponse publiée le 17 avril 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129715 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Yvan Lachaud

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