• 11 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3797 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125362 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125201 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124884 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers de bloc opératoire

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124803 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124802 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124701 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3739 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124191 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124123 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012