• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12918 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12505 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 171 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question posée en séance
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 11208 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10977 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9223 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9222 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9055 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : personnel

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8995 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Areva

  Réponse publiée le 3 juin 2008