• 24 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3681 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 121967 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 121814 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 8 novembre 2011

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  Question écrite n° 121605 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 24 janvier 2012
• 3 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3612 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 25 octobre 2011

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  Question écrite n° 120634 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 octobre 2011

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  Question orale sans débat n° 1568 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Réponse publiée le 19 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118873 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118759 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118536 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012