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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°299 visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
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Mardi 10 octobre 2017
Proposition de résolution n°267 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4561 visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)