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8 juillet 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 août 2014
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8 juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 juillet 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 26 janvier 2016
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1er juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 25 novembre 2014