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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 3. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats de Nice
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. République numérique
- 5. Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 6. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- 7. Démission d’un député
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)