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- 1. Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (n° 650) (suite)
- 2. Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (n° 654)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la fiscalité écologique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470) (C.M.P.)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)