-
Auditions sur le thème « Quelle régulation des établissements de crédit spécialisés ? » :
Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ;
M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'ACP ;
M. Patrick Montagner, directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés ;
M. Thierry Mergen, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
M. Sébastien Clanet, chef du service du financement des particuliers et des collectivités territoriales au secrétariat général de l'ACP. -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial),
- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial),
- Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Marc Francina, Rapporteur spécial) ;
- Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) ;
Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux ;
Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial
Amendement examiné en Commission
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits structurés commercialisés par les banques »
M. Pierre MARIANI, président du comité de direction de Dexia SA ;
M. Olivier KLEIN, directeur général en charge de la banque commerciale et assurance du groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain RUGGIU, directeur du secteur public de BPCE ;
M. Francis CANTERINI, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank (CA CIB), filiale de la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole, et M. Philippe DEBIN, directeur adjoint de la direction des régions de France. -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Économie : Développement des entreprises et de l'emploi ; vote sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (Mme Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen des crédits de la mission :
Recherche et enseignement supérieur :
Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)
Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables :
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « L'obligation de conseil des établissements de crédits », avec la participation de :
M. Richard ROUTIER, professeur à l'université de Strasbourg, auteur de « Obligations et responsabilités du banquier » paru en juillet 2011
Me Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé, et M. Olivier POINDRON, consultant, cabinet FIDAL
− M. Gilles SÉBÉ, président de Seldon Finance -
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique (MM. Bernard Derosier, Marc Francina et Charles de la Verpillière, Rapporteurs)
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des politiques culturelles par des ressources affectées (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)
Présences en réunion -
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
Examen des crédits des missions :
Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Des prêts structurés dans les petites collectivités, pour quoi faire ? »
Mme Anne AUFFRET, maire de Donges (Loire-Atlantique)
M. Bernard CHESNEAU, maire de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)
M. Christian COIGNÉ, maire de Sassenage (Isère)
M. Christophe FAVERJON, maire d'Unieux (Loire)
M. Jean FERNANDEZ, maire de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes-d'Armor)
M. Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, maire de Trégastel (Côtes d'Armor)
M. Philippe VERRIER, Président de la Communauté de communes du Bocage d'Athis de l'Orne -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Thiollière, ancien sénateur, ancien maire et ordonnateur de la commune de Saint-Étienne, de M. Antoine Alfieri, ancien adjoint en charge des finances, de M. Jean-Claude Louchet, ancien directeur des services, et de M. Jean-Michel Rastel, directeur général des cabinets TECHFI et FITECH, ancien conseil de la ville de Saint-Étienne
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)