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Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le grand port maritime de Marseille, les principaux enseignements de l'exécution budgétaire en 2010, le schéma national d'infrastructures de transport et l'écotaxe aux frontières
Présences en réunion -
Communication de MM. Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, rapporteurs d'information, sur la péréquation communale
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour, Rapporteurs) 2
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396) 13
Informations relatives à la Commission 15
Présences en réunion 15 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (MM. Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier, Rapporteurs), sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition, ouverte à la presse, de représentants du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : M. Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources, Mme Christine d'Argouges, directrice des ressources humaines, Mme Frédérique Pelletier, responsable des effectifs et du contrôle de gestion à la direction des ressources humaines, et M. Thibaut Sartre, directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Table ronde de représentants des syndicats de la fonction publique : Mme Fabienne Bellin, responsable du secteur service public de la FSU et M. Didier Horus, secrétaire national de la FSU ; M. Jean-Marc Canon, secrétaire général fonction publique de l'UGFF CGT ; M. Éric Dorn, CGT ; Mme Elisabeth David, secrétaire générale de l'UNSA Fonction Publique, et M. Jérôme Darsy, secrétaire national de l'UNSA Fonction Publique, et M. Damien Leroux, représentant de la CFDT Fonction publique, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, accompagné de M. Moïse Rashid, directeur général adjoint « ressources humaines », et de Mme Carine Rouillard, directrice générale ajointe « pilotage », sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, sur les résultats de la cellule de régularisation et sur la campagne 2010 du bouclier fiscal
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Rambal, directeur adjoint chargé du pilotage du réseau et de ses moyens à la DGFiP, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)