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Mercredi 9 novembre 2016Session 2016 – 2017
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis)
Information relative à la Commission
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Audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »
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Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Information relative à la commission
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Mercredi 28 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
- Handicap et dépendance (M. Philip Cordery, rapporteur pour avis)
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Audition de Mme Luce Pane, députée, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 - mission " Solidarité, insertion et égalité des chances ", sur les crédits du programme 137 " Égalité entre les femmes et les hommes ".
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Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées, de l'autonomie et de l'enfance, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi, adopté au Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure)
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Mardi 8 juillet 2014Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
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Information relative à la commission 30
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Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les onzième et douzième rapports du conseil
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