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Réponse publiée le 4 juin 2013
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7 mai 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 21 janvier 2014
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30 avril 2013Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 26 janvier 2016
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16 avril 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : prestations familialesTitre : complément de libre choix du mode de gardeRéponse publiée le 13 janvier 2015
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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27 mars 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 14 mai 2013