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7 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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17 janvier 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 27 décembre 2011